Conditions générales de vente

Article 1 – Prix

les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais d »expédition.
La société MSS-TEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

 

Article 2 – Commande

 Vous pouvez vérifier le bon déroulement de votre commande en vous connectant à votre compte.
En cas d’erreur de votre part, nous vous prions de nous contacter dans les meilleurs délais.
Si celle-ci n’est pas encore expédiée et dans la mesure du possible, nous tiendrons compte de votre demande.
Nous traitons toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à vous contacter sous les meilleurs délais et vous proposer la solution qui vous convient le mieux : remboursement, report ou remplacement de la commande.

 

Article 3 – Paiement et sécurité

Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Le site n’accepte pas les virements bancaires. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.

Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison.
Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l’adresse de livraison. MaPousse.fr n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.

 

Article 4 – Livraison : 

France Métropolitaine – Belgique – Luxembourg – Suisse

Livraison par MONDIAL RELAY ou Colissimo.

 

Article 5 – Rétractation :
Si nos articles ne sont pas conformes à votre commande, en cas de non détérioration de ceux-ci et en conformité avec l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de retour des marchandises dans un délais de 14 jours après réception de celles-ci.
Dans ce cas, les frais de ports (frais d’envoi et de retour) restent à votre charge et nous vous prions de nous contacter avant tout retour de marchandise.

 

Article 6 – Confidentialité :

Les informations vous concernant sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers. Les renseignements dont nous disposons sont utilisées par notre société afin de mieux vous satisfaire et traiter vos commandes. En aucun cas ces informations ne seront transmises à une société extérieure.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez accès à vos données personnelles en les modifiant ou en les supprimant à l’aide du bulletin d’inscription en ligne ou en nous contactant par email ou par courrier.

 

Article 7 – Garantie :

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

  • bénéficie d’un délai de deux  ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
  • Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

En tout état de cause, les garanties légales ne couvrent pas :

  • l’utilisation anormale et non conforme des Produits,
  • les défauts et leurs conséquences dus à une intervention anormale de l’Acheteur ou d’un tiers modifiant le Produit (telle qu’une réparation),
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le Produit est destiné .